Règlement intérieur de l'ESCALL
PRÉAMBULE
TITRE 1 - Affiliations
Article 1 - Affiliation à la FCD
Article 2 - Affiliation à d’autres fédérations
Article 3 - Agrément « jeunesse et sports »
TITRE 2 – LES COMPOSANTS DU CLUB
Article 4 - Membres adhérents
Article 5 - Membres adhérents participant à des activités relevant de plusieurs clubs
Article 6 - Membres d’honneur
Article 7 - Participation temporaire aux activités du club
Article 8 - Participation aux actions sociales communautaires et culturelles (ASCC)
TITRE 3 – LES CONDITIONS D’APPARTENANCE
Article 9 - Conditions d’appartenance au club
Article 10 - Détention de la licence
Article 11 - Modalités d’établissement de la licence
Article 12 - Licence
Article 13 - Cessation d’appartenance
Article 14 - Retrait de la licence fédérale
TITRE 4 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 - Réunion de l’assemblée générale
Article 16 - Présentation des rapports – Ordre du jour
Article 17 - Procès-verbal de l’assemblée générale
TITRE 5 – ADMINISTRATION DU CLUB
Article 18 - Composition du comité directeur
Article 19 - Conditions d’éligibilité au comité directeur
Article 20 - Radiation du comité directeur
Article 21 - Délégation aux membres du comité directeur
Article 22 - Attributions du comité directeur
Article 23 - Fonctionnent du comité directeur
Article 24 - Composition du bureau
Article 25 - Election des membres du bureau
Article 26 - Vice-président – secrétaire général – secrétaire général adjoint – trésorier général –
trésorier général adjoint
Article 27 - Fonctionnement du bureau
Article 28 - Les commissions
TITRE 6 – LES SECTIONS
Article 29 - Principe général
Article 30 - Création des sections
Article 31 - Fonctionnement des sections
TITRE 7 – CONVENTIONS
Article 32 - Principe général
Article 33 - Convention avec l’autorité militaire
Article 34 - Conventions locales
Article 35 - Convention avec un membre du comité directeur
TITRE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES MATÉRIELS ET DES LOCAUX
Article 36 - Rédaction réservée
TITRE 9 – ASSURANCES
Article 37 - Position en service
Article 38 - Assurances souscrites par la FCD
38.1 - Assurance responsabilité civile
38.2 - Assurance des locaux
38.3 - Assurance des véhicules
TITRE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 39 - Modification du règlement intérieur
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Club Sportif et Artistique de l’ESCALL (Entente Sportive Culturelle et Artistique Landes Levant) dans le cadre de ses statuts. L'association est dénommée club dans l'ensemble des articles du présent règlement intérieur.
TITRE 1 - AFFILIATIONS
Article 1 – Affiliation à la FCD
Le Club Sportif et Artistique de l’ESCALL est affilié à la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense (FCD) sous le numéro 023/07/DGA. Il est rattaché à la ligue Nouvelle Aquitaine.
Cette appartenance se traduit pour les personnes physiques membres du club par la détention d’une licence annuelle.
A ce titre, il s’engage à :
- assurer en son sein la liberté d’opinion et de respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination et, pour la pratique sportive, veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;
- respecter les règles d’encadrement, d’hygiène, de protection de l'environnement et de sécurité applicables aux activités pratiquées par ses membres ;
- respecter les règlements et la charte éthique de la FCD :
Se conformer aux règles du jeu ;
Respecter les décisions de l’arbitre ou du juge ;
Respecter adversaires et partenaires ;
Refuser toute forme de violence et de tricherie ;
Être maître de soi en toutes circonstances ;
Être loyal dans l’activité associative et dans la vie ;
Être exemplaire, généreux et tolérant.
Article 2 – Affiliation à d’autres fédérations
Conformément à l’article 7 des statuts, le club peut s’affilier à d’autres fédérations sportives ou culturelles, pour permettre à ses adhérents de participer aux compétitions ou manifestations organisées par d’autres fédérations. Il s’engage notamment à appliquer les dispositions des conventions établies entre la FCD et d’autres fédérations.
Article 3 – Agrément « Jeunesse et sports »
Organisant des activités sportives, le club ESCALL est titulaire de l’agrément « jeunesse et sports » délivré le 17/05/1983 par EPMM Sport pour tous n°1125.4083.
TITRE 2 – LES COMPOSANTS DU CLUB
Article 4 - Membres adhérents
Les membres adhérents du CSA de l’ESCALL sont ceux prévus par les articles 9 et 10 des statuts. En ce qui concerne les personnes extérieures au ministère de la défense ou étrangères, elles devront être autorisées par le comité directeur, après accord du responsable de la section de rattachement et sous réserve du résultat favorable de l’enquête de sécurité.
Article 5 – Membres adhérents participant à des activités relevant de plusieurs clubs
Tout titulaire d'une licence fédérale en cours de validité peut participer aux activités du club. Néanmoins, celui-ci est tributaire des conditions d'accès au site militaire et de la cotisation spécifique du club et afférente à l'activité pratiquée.
Article 6 – Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont nommés par le comité directeur.
Le titre de membre d’honneur ne permet pas :
d’exercer des fonctions de dirigeants au sein du club ;
de participer aux compétitions ou manifestations inscrites au calendrier de la fédération ;
d’être électeurs ou éligibles.
Article 7 - Participation temporaire aux activités du club
Le titre temporaire est accordé aux personnes non licenciées autorisées à pratiquer une fois par an une activité sportive, artistique ou culturelle pour une durée maximale de 48 heures et, sous réserve que cette activité ne soit pas inscrite au calendrier des manifestations nationales ou aux phases de sélections régionales de la fédération. Il permet à son titulaire de bénéficier des garanties d’assurance contractée collectivement par la FCD.
Avant la pratique de l'activité, le club utilise les bordereaux d'inscription temporaire qu'il retourne dûment complétés aux services de la FCD avec le règlement.
La délivrance du titre permettant la participation temporaire des non-licenciés à une telle activité, est subordonnée au respect par les intéressés des conditions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers. Elle donne lieu à la perception d’un droit dont le montant est fixé par l’assemblée générale fédérale.
Article 8 – Participation aux actions sociales communautaires et culturelles (ASCC)
Les participants civils et militaires aux activités de cohésion organisées par le commandement dans le cadre des actions sociales communautaires et culturelles, peuvent bénéficier d’un titre temporaire particulier (TTP) de la FCD pour chacune de ces activités.
Ce TTP peut être délivré autant que de besoin. Il donne lieu à la perception d’un droit dont le montant est fixé annuellement par le comité directeur de la FCD pour l’année civile.
Avant la pratique de l'activité, le club utilise les bordereaux d'inscription temporaire qu'il retourne dûment complétés aux services de la FCD avec la note d'organisation diffusée par le commandement et le règlement.
Le TTP permet à son titulaire de bénéficier des garanties d’assurance contractées collectivement par la FCD.
TITRE 3 – LES CONDITIONS D’APPARTENANCE
Article 9 - Conditions d’appartenance au club
L’appartenance au club implique de souscrire un bulletin d’adhésion et le paiement d’une cotisation individuelle annuelle. Celle-ci comprend le coût de la licence fédérale et la cotisation du club. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de mutation, démission, exclusion ou décès d’un membre.
Le montant des cotisations “ club” “des membres adhérents est proposé annuellement par le comité directeur et approuvé par l’assemblée générale du club dans le cadre du budget voté. Les tarifs sont affichés au secrétariat du club et dans les diverses sections.
L’utilisation du titre de dirigeant ou de membre du club est interdite dans toutes les affaires ayant un caractère commercial ou industriel, ainsi que dans toute réunion ou manifestation de caractère philosophique, politique, syndical, religieux ou moral.
Toute demande d’adhésion au club peut être refusée par le comité directeur sans avoir à être motivée.
Article 10 - Détention de la licence fédérale
L’appartenance au club se traduit, pour les personnes physiques, par la détention d’une licence délivrée annuellement.
La période de validité de la licence correspond à l’année sportive qui s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
La couverture assurance prend effet à compter du jour d'inscription auprès du club sous réserve que les documents (bordereaux manuels ou disquettes) et le règlement soient transmis dans les meilleurs délais à la fédération
Article 11 - Modalités d’établissement de la licence fédérale
La FCD adresse au club une note annuelle fixant les conditions d’établissement des licences des adhérents.
Article 12 - La licence fédérale
La licence est le titre obligatoire d’appartenance au club pour la pratique des activités sportives et culturelles et pour occuper des fonctions de dirigeant.
Elle matérialise le lien juridique entre son titulaire et la FCD et marque le respect volontaire des statuts, règlements et charte éthique de celle-ci.
Toute licence qui permet la participation à des compétitions sportives doit porter attestation de la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive selon la réglementation en vigueur.
L’adhésion à l’une des sections sportives dont la liste est en annexe est subordonnée à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité sportive concernée.
Sous réserve de cette obligation, la détention d’une licence validée permet la pratique de toutes les activités pour lesquelles est exigée une licence.
Pour la participation à certaines compétitions, une licence délivrée par la fédération sportive délégataire peut être exigée.
Article 13 – Cessation d’appartenance au club
La qualité de membre adhérent du club se perd conformément à l'article 11 des statuts du club.
En outre, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
Non présence aux réunions ;
Matériel détérioré ;
Comportement dangereux ;
Propos désobligeants envers les autres membres ;
Comportement non conforme avec l’éthique du club ;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
La radiation pour non-paiement de cotisations est décidée par le comité directeur du club. Celle-ci intervient à l’issue d’un délai d’un mois minimum après la date à laquelle l’adhérent a été régulièrement informé à ce sujet par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les membres exclus par le comité directeur pour motif grave autre que le non-paiement de cotisation, la décision de radiation est soumise à la ratification de la première assemblée générale ordinaire à venir.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
ARTICLE 14 – Retrait de la licence fédérale
La licence fédérale peut être retirée à son titulaire par décision de l’un des organes disciplinaires de la FCD conformément aux dispositions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
TITRE 4 – L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 15 – Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale du club se réunit conformément à l’article 20 des statuts. Elle est annoncée à la convenance du club (presse, affichage, message, etc.) au moins un mois à l’avance.
L’assemblée générale est présidée par le président (en cas d'absence par le vice-président s'il a été élu).
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du club muni d’un pouvoir spécial. Les modalités de vote par procuration sont précisées dans la convocation à l’assemblée générale.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à 10 voix y compris la sienne, étant précisé que la licence délivrée par la fédération est égale à une voix.
Le vote par correspondance est interdit.
Les représentants des salariés du club peuvent être invités à participer aux délibérations de l’assemblée générale avec voix consultative.
Le président peut inviter à participer aux travaux des assemblées générales, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour le club.
La convocation est effectuée par lettre simple indiquant la date, le lieu, l’heure du déroulement et l’ordre du jour arrêté par le comité directeur. Elle est adressée à chaque membre soit directement, soit par l’intermédiaire des responsables des sections sportives, artistiques ou culturelles au moins quinze jours avant la date de la réunion.
À l’ordre du jour doivent être inscrites les propositions émanant d’au moins 10 membres du club disposant du droit de participer aux assemblées générales et qui auront été communiquées au bureau trois semaines avant la date de la réunion de l’assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
En entrant en séance, les membres de l'assemblée émargent une feuille de présence, certifiée par le président et le secrétaire, à laquelle sont annexés les pouvoirs détenus par les membres de l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée s’imposent à tous les membres, même empêchés ou absents, ou ayant voté dans un sens défavorable aux décisions adoptées.
Les décisions ci-après sont prises par l’assemblée générale, dans les conditions suivantes :
- désignation des membres du comité directeur : élection à la majorité des suffrages exprimés ; élection à bulletin secret sur demande d’au moins 10 membres.
- modification des statuts du club: majorité absolue des membres présents ou représentés, représentant la moitié des voix ;
- autres décisions : à la majorité des voix de l’ensemble des membres présents et représentés.
Lorsqu’à l’issue du renouvellement du comité directeur celui-ci doit élire le président et le bureau, le nouveau comité directeur est placé sous la présidence du doyen d’âge du nouveau comité, le plus jeune faisant fonction de secrétaire. Le comité directeur soumet la composition du nouveau bureau à l’assemblée générale.
Lors des opérations électorales, les vérifications suivantes sont effectuées :
- l’identité du votant ou du mandataire ;
- la validité de sa licence ;
- le nombre de pouvoirs en sa possession.
Article 16 – Présentation des rapports – Ordre du jour
Les conditions de présentation des rapports d’activités, financiers et moral ainsi que des questions soumises à la décision de l’assemblée générale sont arrêtées par le bureau et le comité directeur.
Le rapport financier, présenté par le trésorier général ou son adjoint, est contresigné par le contrôleur interne.
Article 17 – Procès-verbal de l’assemblée générale
Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, les textes des délibérations et le résultat du vote. Ils sont signés par le président et le secrétaire et retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations du club.
TITRE 5 – ADMINISTRATION DU CLUB
Article 18 – Composition du comité directeur
La composition du comité directeur du club est définie à l’article 15 de ses statuts.
La participation des personnels militaires d’active au comité directeur n’est pas subordonnée à une autorisation préalable.
Article 19 – Conditions d’éligibilité au comité directeur
Pour faire acte de candidature au comité directeur du club, il faut :
- avoir plus de 18 ans à la date de l’assemblée générale élective ;
- réunir les conditions fixées aux articles 9 et 15 des statuts du club.
Les candidatures sont transmises directement au secrétariat du club avec copie au président.
Les candidats et candidates sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste unique. La mention « sortant(e)» est portée au regard des noms concernés.
L’élection a lieu dans les conditions fixées aux articles 15 et 20 des statuts du club.
Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante, après une cooptation éventuelle par le comité directeur dont le choix reste souverain.
Dans ce cadre, les cooptations sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire, les membres cooptés au comité directeur ne demeurant en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Article 20 - Radiation du comité directeur
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 séances consécutives sera réputé démissionnaire. Il en est avisé par lettre du président.
Les justifications qu’il peut présenter sont soumises au comité directeur, au cours de la première réunion suivant l’envoi de cette lettre. La décision de maintien ou de radiation est soumise au vote du comité directeur.
L’intéressé peut assister à cette réunion sans droit de vote.
Article 21 - Délégation aux membres du comité directeur
Chaque membre du comité directeur peut recevoir délégation de ce dernier pour suivre une activité particulière.
Chaque fois qu’il le juge nécessaire, le comité directeur est représenté par un ou plusieurs de ses membres, soit lors de manifestations organisées par le club, soit lors de l’assemblée générale de la ligue de rattachement, soit auprès d’organismes extérieurs.
Le comité directeur peut confier à ses membres des missions particulières relatives au fonctionnement, à l’administration ou à l’animation du club ou liées à ses rapports avec des organismes extérieurs.
Article 22 - Attributions du comité directeur
Le comité directeur est chargé, d’une part de la préparation des dossiers soumis à la décision de l’assemblée générale en matière de définition, d’orientation et de contrôle de la politique générale du club et, d’autre part, de la mise en oeuvre de la politique et de l’animation générale de ses actions choisies et menées en conformité avec l’objet de l’article 3 de ses statuts.
Cette politique est traduite dans le rapport d’activité visé à l’article 16 ci-dessus. Ce rapport, soumis à l’approbation de l’assemblée générale, fixe un certain nombre d’axes d’efforts et d’objectifs en fonction de choix dans les domaines des activités, de l’administration et des ressources du club. Il est complété par un programme des actions à mener pour atteindre les objectifs fixés.
Le comité directeur suit l’application de ces deux documents et procède annuellement aux ajustements nécessaires, en fonction d’un constat de situation, de leurs éléments de base.
D’une manière générale, le comité directeur a pour mission :
- de statuer sur toutes questions d’intérêt général et, plus particulièrement, celles qui concernent le développement et la gestion du club ;
- de déterminer les orientations et les moyens de son expansion ;
- de veiller au bon fonctionnement moral, administratif, financier, technique et pédagogique du club ;
- de décider des activités et d’en arrêter le plan et le calendrier ;
- d’approuver les projets et de fixer les modalités de leur financement.
Il examine et arrête le projet de budget annuel qui lui est présenté par le trésorier général, pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il est tenu informé régulièrement de l’exécution du budget voté.
Article 23 – Fonctionnement du comité directeur
Le président du club préside les réunions du comité directeur. Il peut faire convoquer aux réunions toute personne dont il lui paraît utile de recueillir l’avis.
En cas d’absence du président et du vice-président (s'il a été élu), le ou la doyen(ne) d’âge des membres présents préside la réunion.
Les fonctions de membre du comité directeur n’ouvrent droit à aucune rémunération. Néanmoins, le remboursement ou la prise en charge des frais engagés au titre de l’exercice desdites fonctions, est assuré sur présentation des pièces justificatives.
Les représentants ou les salariés du club peuvent être invités aux réunions avec voix consultative.
Le président peut inviter à participer aux travaux du comité directeur, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour le club. Il établit pour chaque réunion une fiche de présence signée par les membres présents ; les pouvoirs détenus par certains membres sont annexés à la fiche de présence.
Les délibérations du comité directeur sont constatées par des procès-verbaux, sans blanc ni rature, inscrits sur le registre des délibérations du club et signés par le président et le secrétaire. Sur ce procès-verbal doivent figurer la date et l’heure du début et de la fin de la réunion, l’ordre du jour, l’indication des membres présents et le quorum, les documents et rapports soumis à décision, les réserves effectuées et décisions prises.
Les procès-verbaux sont diffusés par messagerie aux membres du Comité Directeur et aux responsables des sections.
Avec l’accord du président et du secrétaire général, des extraits peuvent être délivrés.
Article 24 - Composition du bureau
La composition du bureau du club est prévue à l’article 18 des statuts. Le bureau est présidé par le président du club.
Article 25 - Election des membres du bureau
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du comité directeur au cours d’une réunion spéciale qui se tient après l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement des membres sortant et, dans tous les cas, dans le délai de quinze jours qui suit.
Il est procédé à un vote par fonction. En cas d’égalité des suffrages pour un même poste, le ou la candidat (e) le ou la plus âgée (e) est proclamé(e) élu(e).
Le club a un délai de 3 mois pour faire connaître à la préfecture les changements survenus dans la direction et portés sur le registre spécial détenu au siège du club. Une copie est transmise à l’autorité militaire où se situe le siège social du club, à la fédération et à la ligue d’appartenance.
En cas de démission de l’un de ses membres, ce dernier est remplacé par le comité directeur au cours de la première réunion qui suit la démission de l’intéressé.
Article 26 - Président - vice-président (facultatif) – secrétaire général – secrétaire général - adjoint (facultatif) – trésorier général – trésorier général adjoint (facultatif).
Les attributions du président sont fixées à l’article 19 des statuts du club. De plus, dans le cadre des textes réglementaires, il élabore et signe avec notamment l’autorité militaire une convention fixant les modalités et conditions de mise à disposition du club des locaux, terrains, matériel, véhicules, personnel ou prestations et l’accès sur les lieux des activités lorsqu’elles se situent sur le domaine militaire.
Il remet au commandement un exemplaire des contrats d’assurances souscrits par la fédération au profit du club et de ses adhérents et souscrit, éventuellement, des contrats complémentaires si nécessaire.
Toujours dans le cadre de la réglementation il arrête avec le commandement les modalités de participation des militaires aux activités du club leur permettant de bénéficier de la position en service.
Le vice-président (s'il a été élu) reçoit délégation du président dans tous les domaines de la vie associative. Il le remplace lorsqu’il est absent.
Le président peut, sous sa responsabilité et dans les limites qu’il fixe, déléguer l’ordonnancement des dépenses au vice-président (s'il a été élu).
Le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint (s'il a été élu), est chargé du suivi des décisions prises par l’assemblée générale. En outre, il s’assure du fonctionnement des sections du club. Il participe à la préparation de l’organisation des assemblées générales où il est chargé de présenter le rapport d’activités. Il établit ou fait établir les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions des assemblées générales, du bureau et du comité directeur. Il s’assure de la tenue du registre spécial du club.
Le trésorier général, assisté du trésorier général adjoint (s'il a été élu), est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement des dépenses et à la réception des recettes. Il établit ou fait établir, selon le type de comptabilité adopté, le livre comptable appuyé des originaux des pièces justificatives ainsi que le registre inventaire du matériel. Il s’assure que l’inventaire du matériel est effectué et tenu à jour.
Par ailleurs, il fait tenir le registre du personnel lorsque le club emploie des salariés.
Il établit le rapport financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année qui suit et est chargé de les présenter à l’assemblée générale annuelle.
Article 27 - Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président au moins 6 fois par an.
Les dispositions prévues à l’article 16 des statuts pour les convocations et les ordres du jour du comité directeur sont applicables au bureau.
Le bureau procède à l’examen des affaires courantes et prépare les questions à soumettre au comité directeur ou qui lui sont soumises pour étude.
Il prend toutes initiatives utiles au bon fonctionnement du club et toutes décisions urgentes, dont il rend compte au comité directeur à la plus proche réunion de ce dernier.
Article 28 – Les commissions
Le comité directeur peut instituer des commissions. Elles n’ont pas pouvoir de décision.
TITRE 6 – LES SECTIONS DU CLUB
Article 29 – Principe général
Seul le club ESCALL dispose de la personnalité morale. En conséquence, les sections ne sont pas autonomes et ne peuvent pas s’administrer elles-mêmes (pas de bureau de section comprenant un président, un secrétaire général, un trésorier général etc..) ni détenir de compte bancaire spécifique au nom de la section.
Article 30 – Création – dissolution des sections
Le club a la possibilité de créer, sans autorisation préalable, différentes sections correspondant à des disciplines sportives et artistiques et à des activités de détente. Les activités de ces sections se déroulent selon les règlements des fédérations délégataires concernées.
Toute création de section est soumise à l’approbation du comité directeur du club. Celui-ci reste seul juge pour créer, mettre en sommeil ou dissoudre une section.
Article 31 – Fonctionnement des sections
Chaque section du club est placée sous la responsabilité d’un « responsable », âgé de plus de 18 ans, membre du club et choisi, en priorité, parmi les personnels relevant ou ayant relevé de la défense.
Le responsable est nommé par le président, sur proposition des membres de la section concernée. Le mandat de « responsable » de section peut-être remis en cause à chaque début de saison.
Le responsable de section doit rédiger un règlement intérieur et doit présenter un budget prévisionnel de fonctionnement chaque année. Il établit une note rappelant les activités proposées par sa section et précisant les conditions de la pratique de la discipline, ses modalités d’organisation (jours et heures d’activités, lieu, encadrement, taux des cotisations, assurances complémentaires éventuelles à souscrire, etc…) qu’il fait approuver au président du club avant sa diffusion et son affichage.
Il est tout particulièrement chargé de conduire des actions éducatives, d’animation et de valorisation, au sein de la section.
Il est responsable, vis-à-vis du président du club, du bon fonctionnement de la section dans le respect des règles et des normes de sécurité en vigueur.
À ce titre, il doit rendre compte au président des différents problèmes qu’il peut rencontrer au cours de son activité et déclarer toute activité particulière ponctuelle auprès du secrétariat de l’ESCALL qui rédigera une note d’organisation.
En liaison avec le trésorier général, il suit la gestion financière de sa section, en conformité avec les statuts et le présent règlement intérieur.
Détenteur usager des matériels mis à la disposition de sa section, il est responsable de leur existence réelle et de leur bonne conservation.
Pour assurer ses différentes responsabilités, le responsable de section peut déléguer les tâches de secrétariat, de relation avec le trésorier général, etc …à des adhérents de sa section.
Il est habilité à prendre tout contact personnel avec les organismes civils (comités, ligues, fédération délégataire) ou autorités militaires pouvant l’aider dans ses attributions, dans la mesure où il rend compte de ses démarches au président du club après accord préalable de celui-ci.
Il doit s’assurer de l’affichage d’une copie des diplômes, titres, cartes professionnelles des personnes qui enseignent, animent ou encadrent à titre onéreux les activités physiques et sportives, ainsi que de la copie de l’attestation d’assurance souscrite par la fédération.
TITRE 7 – CONVENTIONS
Article 32 – Principe général
Toutes les conventions sont signées par le président du club après approbation du comité directeur.
Article 33 – Convention avec l’autorité militaire
Il est établi, entre le club et l’autorité militaire, une convention relative à l’utilisation de l’infrastructure militaire par le club ainsi qu’aux prêts de matériels et aux prestations de service en sa faveur.
Article 34 – Conventions locales
Le club peut passer des conventions d’échanges de prestations de service avec des clubs civils, des municipalités ou toutes autres collectivités locales, en accord avec l’autorité militaire de l’établissement support.
Il transmet à la FCD, via sa ligue d’appartenance :
à titre d’information, un exemplaire de ces conventions ;
à titre de compte rendu, tout projet de convention n’ayant pu, pour des raisons diverses, aboutir au but fixé.
Article 35 – Conventions avec un administrateur
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est interdit.
TITRE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES MATÉRIELS ET DES LOCAUX
Article 36 - Conditions d’utilisation des matériels et des locaux
L’ESCALL dispose de matériels d’origines très variées n’obéissant pas aux mêmes procédures administratives.
Il y a lieu de distinguer :
• Le matériel appartenant à la DGA Essais de missiles ou aux organismes militaires, mis à disposition de l’ESCALL. Du point de vue comptable, ce matériel est géré par les services compétents, agissant en tant que détenteurs dépositaires, l’ESCALL apparaissant comme détenteur usager. L’inventaire doit être tenu au secrétariat de l’ESCALL par le responsable des matériels et des travaux et tenu à la disposition permanente de tout contrôle matière de la DGA Essais de missiles ou des organismes militaires. Certains de ces matériels peuvent être mis à disposition des diverses sections.
• Le matériel acheté par l’ESCALL utilisant les fonds propres au club ou les subventions fédérales reçues à cet effet. Ce matériel est propriété de l’ESCALL, pris en compte et géré par le secrétariat de l’ESCALL, selon les modalités fixées par le Comité de Direction. Il peut être mis en place dans les sections de façon permanente, en particulier quand son acquisition résulte d’un effort financier particulier des membres d’une section. En cas de mise en sommeil ou de dissolution de la section, le matériel revient à l’ESCALL.
. Locaux
L’utilisation des locaux se fait conformément aux modalités de la convention entre l’ESCALL et l’établissement support.
TITRE 9 – ASSURANCES
Article 37 – Position en service
Pour le personnel militaire, les conditions d’admission de l’imputabilité au service sont fixées par une instruction ministérielle* relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive.
* Nota : à ce jour, instruction n° 005705 du 25 avril 2002.
Article 38 - Assurances souscrites par la FCD
Les membres du club, à jour de leur licence fédérale, sont couverts par les assurances souscrites par la FCD lorsqu’ils pratiquent une activité sportive ou culturelle au sein du club, sous son contrôle et sa surveillance, et dans le respect des règlements en vigueur (sauf celles nécessitant l'utilisation d'un moteur et celles se déroulant dans un environnement spécifique pour lesquelles l'encadrement doit être effectué dans les conditions édictées par la fédération délégataire concernée).
Les contrats d’assurance peuvent être consultés par les membres au secrétariat du club.
Tout sinistre devra impérativement être déclaré à l’assureur et à la FCD dans les 48 heures.
38.1.- Assurance Responsabilité civile
C’est une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile envers les tiers, pouvant incomber :
au club ;
à ses dirigeants ;
à ses membres ;
à tous les auxiliaires, en raison d’accidents survenus au cours des séances d’entraînement, de compétitions et des activités culturelles organisées au sein du club.
Les membres du club peuvent souscrire eux-mêmes une assurance individuelle complémentaire, s’ils estiment insuffisants les capitaux souscrits par la fédération.
Des formules de garanties complémentaires et facultatives sont proposées à l’adhésion ou au renouvellement de cotisation.
38.2.- Assurance des locaux
Pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, le club souscrit une assurance complémentaire couvrant les dégâts des eaux, l’incendie, et les bris de glace (multirisques des locaux).
Le contenu de ces locaux peut être couvert par un contrat d’assurance que le club souscrit en fonction de la valeur du matériel mis à sa disposition ou dont il est propriétaire. La décision appartient au comité directeur sur proposition du responsable de section.
38.3.- Assurance des véhicules
La FCD souscrit au profit du club une assurance automobile pour :
les véhicules utilisés par le club ou mis à disposition ;
les véhicules des membres du club.
Pour en bénéficier, le club doit inscrire les véhicules dans le registre de sorties de véhicules avant chaque sortie qu'il organise.
Pour les véhicules éventuellement loués par le club, l’assurance sera souscrite auprès du loueur.
TITRE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 39 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le comité directeur puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Le nouveau règlement intérieur est affiché au secrétariat du club et dans les sections.
Il est porté à la connaissance de tous les membres et sa diffusion est assurée de la façon la plus large possible. Un exemplaire, au moins, est consultable dans chaque section.
Fait à Biscarrosse, le 20 janvier 2011.
Le Secrétaire Général de l’ESCALL Le Président de l’ESCALL
Joël CAPELLI Laurent MATHIEU