Chaque section adapte son règlement intérieur en fonction de ses besoins propres, mais toujours en liaison avec celui de l'ESCALL.
SECTION ANCIENS
PRÉAMBULE :
La Section des Anciens a été créée par décision du Comité de Direction du Club Omnisports Artistique Culturel (COAC) du CEL, en date du 8 mars 1985.
La Section des Anciens est régie par les statuts du 2 décembre 2010 et du règlement intérieur de l’Entente Sportive Culturelle Artistique Landes Levant (ESCALL) de DGA/EM.
Ce règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de la Section des Anciens.
ARTICLE 1 - But de la section
La Section des Anciens a pour but :
- d’entretenir des liens d’amitié entre les membres de DGA/EM en activité et Membres Associés et ceux qui ont quitté 1’Etablissement.
- de venir en aide à ses membres, au conjoint d’un membre décédé.
- d’organiser des déplacements touristiques ou culturels au bénéfice de ses membres.
- d’organiser des activités de cohésion (rencontres culturelles, repas en commun, jeux de société).
- de mettre à disposition de ses membres des moyens (bibliothèque, ordinateur etc. …)
ARTICLE 2 - Composition de la section
Comme toute section de l’ESCALL, elle se compose de Membres d’honneur, de Membres actifs et de Membres associés, à jour de leur cotisation. En outre, les Membres actifs et associés acceptant de verser un droit d’entrée et une cotisation supérieure à celle fixée pour leur catégorie par l’Assemblée Générale, tels qu’ils sont définis chaque année, reçoivent le titre de Membres bienfaiteurs.
ARTICLE 3 - Conditions d’admission
Les Membres d’honneur sont admis conformément aux statuts de l’ESCALL.
Peuvent être admis comme Membres actifs
- les personnels civils et militaires retraités du Ministère de la Défense.
- les personnels des organismes civils ayant exercé de façon permanente leur activité à la DGA/EM.
- le conjoint sous réserve que la personne retraitée soit déjà adhérente à la Section.
- le conjoint d’un Membre actif décédé. Peuvent être admis comme Membres associés (en application de l’article 12 des statuts)
- les personnes ne répondant pas aux critères ci-dessus mais apportant à la section des compétences particulières.
- les personnes dont la situation pourrait être examinée par le Comité d’Organisation de la Section et proposée au Comité Directeur de l’ESCALL.
ARTICLE 4 - Ressources
Déléguées par le Comité de Direction de l’ESCALL, elles comprennent:
- le montant des droits d’entrée et des cotisations spécifiques de la section.
- les subventions de l’Etat, des Régions, Départements, Communes et en général tout organisme, allouées à l’ESCALL au bénéfice de la section.
- les produits de toutes manifestations organisées par la section.
- les dons manuels.
- les autres ressources permises par la loi.
ARTICLE 5 – Comité d’Organisation
La Section des Anciens est dirigée par un Comité d’Organisation de 12 membres élus uniquement parmi les Membres actifs, retraités du DGA/EM au cours de l’Assemblée Générale.
Le Comité d’Organisation est élu pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. L’ordre de sortie du tiers du premier comité élu est tiré au sort.
Est électeur tout Membre d’honneur, Membre actif ou Membre associé, adhérent à la Section depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues.
Est éligible tout électeur de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacances, le Comité d’Organisation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale de la Section.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité d’Organisation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Responsable de section ou à la demande de la majorité de ses membres.
Il est présidé par le Responsable de section ou à défaut par son adjoint.
La présence du tiers des membres du Comité d’Organisation est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité d’Organisation qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Comité d’Organisation peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne qualifiée qu’il juge utile.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est signé conjointement par le Responsable de section et le Secrétaire (à défaut par le Secrétaire adjoint).
ARTICLE 6 - Le bureau
Pour l’exécution courante de ses responsabilités et l’expédition des tâches quotidiennes, le Comité d’Organisation élit en son sein un bureau comprenant
- 1 Responsable de section
- 1 adjoint au Responsable de section
- 1 Secrétaire de section assisté d’un Secrétaire adjoint
- 1 Gestionnaire de section
- 1 Gestionnaire adjoint.
Le bureau est élu pour une durée de 1 an et renouvelable à chaque renouvellement partiel du Comité d’Organisation.
ARTICLE 7 - Attributions des membres du bureau
Le Responsable de section :
- représente officiellement la Section des Anciens dans tous les actes de la vie.
- ordonnance les dépenses de la Section des Anciens.
- dirige les travaux et activités de la Section des Anciens.
- signe les documents, lettres et notes de la Section des Anciens.
- préside les Assemblées Générales.
- peut déléguer certaines de ses attributions.
Le Secrétaire de section :
- rédige les procès-verbaux des réunions.
- rédige les notes et courriers adressés aux adhérents et à l’ESCALL.
- rédige tous les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Section des Anciens.
Le Gestionnaire de section :
- est chargé de la gestion financière et comptable de la Section des Anciens sous le contrôle du trésorier de l’ESCALL.
Le Gestionnaire adjoint de section :
- est chargé de la gestion des matériels de la Section des Anciens.
- est chargé de la tenue de registre de l’inventaire des matériels du local attribués ou appartenant à la Section des Anciens.
ARTICLE 8 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de Section comprend les Membres d’honneur, les Membres actifs et les Membres associés, chacun d’eux ayant droit à une voix.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité d’Organisation.
- Elle peut également être réunie à la demande de la majorité des membres inscrits.
- son ordre du jour est réglé par le Comité d’Organisation.
- son bureau est celui du Comité d’Organisation.
- Elle est présidée par le Responsable de section ou à défaut par son adjoint.
- Elle entend les rapports relatifs à la gestion du Comité d’Organisation, à la situation normale de la section, à la gestion des moyens et des fonds qui lui sont délégués par le Comité de Direction de l’ESCALL.- entend le rapport des comptes de la section, vote le budget prévisionnel.
- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
- pourvoit au renouvellement des membres du Comité d’Organisation dans les conditions fixées à l’article 5.
- se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications au règlement intérieur.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Les Membres ne pouvant se rendre personnellement aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, ont la possibilité de s’y faire représenter par un Membre de la
Section des Anciens ayant lui-même droit de vote. Pour ce faire, ils remettent au mandataire choisi un pouvoir retiré au Bureau de la Section.
Chaque Membre présent ne peut disposer que de 5 pouvoirs.
ARTICLE 9 - Conditions d’utilisation des locaux
Les locaux, mis à disposition des membres de la Section des Anciens, ne peuvent être utilisés que si un membre du Comité d’Organisation est présent.
Les locaux sont disponibles dans les conditions suivantes :
- tous les jeudis après-midi.
- en semaine lorsque le responsable de section en a donné l’autorisation.
L’accès au bureau à la réserve à la salle de réunion est réservé aux membres du
Comité d’Organisation.
Il sera effectué chaque année un grand nettoyage de printemps à l’intérieur et à l’extérieur des locaux attribués à la Section des Anciens.
ARTICLE 10 – Documents
Les documents sont archivés dans les locaux de la Section des Anciens :
- statuts de l’ESCALL.
- règlement intérieur de l’ESCALL.
- règlement intérieur de la Section des Anciens.
- PV de l’Assemblée Générale.
- compte rendu du Comité d’Organisation.
- liste des adhérents.
- contrat d’assurance.
- registre d’inventaire du matériel.
- suivi comptable de la Section des Anciens.
- toutes les notes relatives au fonctionnement de la Section des Anciens
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Le rédacteur
Francis MOREAU
Le Responsable de la Section des Anciens
Michel GIBOULOT
