SECTION CHASSE

 

Article 1

la chasse s’exerce dans le cadre de la réglementation générale à partir des  dates fixées par les préfectures et en accord avec l’O.N.F.

 

Article 2

la section chasse est administrée par un bureau constitué au minimum par trois membres : le président, le secrétaire, le trésorier ou gestionnaire.

 

Article 3

Les membres du bureau sont élus pour un an, lors de l’assemblée générale, en cas de démission ou de défection d’un des membres, le  bureau pourvoi provisoirement à son remplacement avant la prochaine assemblée générale.

 

Article 4

Le bureau est chargé d’établir le plan de chasse au grand gibier, de fixer la date des battues, d’établir les tarifs ainsi que le règlement intérieur et de fixer annuellement le nombre d’adhérents.

 

Article 5

Les adhérents sont convoqués annuellement à une assemblée générale, les délibérations et les votes ne sont valables qu’à la majorité des membres présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par membres présents).

 

Article 6

Parmi les demandes d’adhésion une priorité sera donnée :

-        aux personnels travaillant sur l'emprise de DGA EM de  Biscarrosse,

-        aux retraités de DGA EM

-        aux antennes et détachements,

-        aux personnels de la Défense.

Parmi les postulants la priorité sera donnée aux personnes ne faisant partie d’aucune société militaire de chasse.

 

Article 7

Le code de la route est applicable sur le Centre d’Essais des Landes, chaque adhérent doit le respecter.

 

Article 8

L’abus d’alcool est interdit.

 

Article 9

Les chasseurs ont accès sur le terrain sur présentation de leur carte d’adhérent. L’accès se fait  uniquement par le poste Est

 

Article 10

Les adhérents peuvent être sollicités pour différents travaux (nettoyage de certaines pistes, approvisionnement de bois etc…)

 

Article 11

Pour chasser sur l'emprise de DGA EM de  Biscarrosse, l’adhérent doit être titulaire au moins du permis de chasser dans les Landes.

 

Article 12

Pour les battues, les munitions devront être adaptées au gibier chassé. L’utilisation de balles non expansives est interdite.

 

Article 13

Tout acte de braconnage entraîne l'exclusion définitive.

 

Article 14

Le port ou l'utilisation de chevrotines entraîne l'exclusion définitive du contrevenant.

 

Article 15

Pour la chasse en battue, il est  interdit de tirer dans le carré. Tout accident survenant à l’occasion d’un tir dans le carré sera à la charge de L'intéressé, la section chasse déclinant toute responsabilité.

Tout contrevenant sera sanctionné par son exclusion de 4 battues et d'une amende de 50 €. Toute récidive entraînera son exclusion définitive.

 

Article 16

La non exécution des consignes de mise en place en battue sera sanctionnée par une amende de 20€. La récidive entraînera l'exclusion momentanée du contrevenant.

 

Article 17

Le non respect des consignes de tir sera sanctionné par une amende de 30 € et d'une exclusion de 4 battues. La récidive entraînera l'exclusion définitive du contrevenant.

 

Article 18

Toute esclandre publique ou toute insulte orale ou écrite envers un autre membre de la section, sera sanctionnée par une amende de 30 € et une exclusion de 2 jours de chasse. La récidive entraînera l'exclusion définitive du contrevenant.

 

Article 19

Suivant le nombre de places disponibles, un maximum de cinq invités pourra être admis par jour de chasse.

 

Article 20

Le tir intentionnel d’un animal non autorisé entraînera l’exclusion immédiate et définitive du tireur qui sera redevable auprès du club de chasse ESCALL du prix de l’animal  et de l’éventuelle pénalité prononcée par l’ONF.

 

18 octobre 2012

Chaque section adapte son règlement intérieur en fonction de ses besoins propres, mais toujours en liaison avec celui de l'ESCALL. 

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