ESCALL

PREAMBULE :

​

Le règlement intérieur protège tous les adhérents et leur permet de pratiquer en toute équité et satisfaction leur sport favori en accord avec les statuts généraux de l’ESCALL dont il est le complément explicatif. Les membres sont tenus de le respecter et de le faire respecter sous peine d’être exclus de la section.

​

ARTICLE 1- Membres, cotisations

​

Seuls sont membres de la section les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur.

La cotisation annuelle est valable du 1er septembre au 30 aout (A+1) de chaque année.

L’accès aux courts sera interdit aux personnes n’ayant pas acquitté leur cotisation. Une clé pour l’ouverture des courts extérieurs sera remise à chaque adhérent moyennant une caution de 5 euros.

Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année par le Bureau et soumis à l’approbation du Comité Directeur de l’ESCALL.

​

ARTICLE 2- Licence et assurance

​

Toute personne non licenciée à la Fédération Française de Tennis souhaitant adhérer à section

Tennis de l’ESCALL devra fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de moins de 3 mois au moment de l’inscription.

Les membres de la section sont licenciés à la Fédération des Clubs de la Défense. Les licences sont reçues par le secrétariat de l’ESCALL. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

- en assurance individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacement, animations… pour le compte de la section).

- en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

​

ARTICLE 3- Accès aux courts

​

A) ACCES GENERAL

L’accès aux courts est réservé aux membres de la section à jour des cotisations.

Seuls les membres du CODIR ESCALL sont habilités à établir des conventions en partenariat avec la municipalité ou avec d’autres associations.

L’accès aux courts s’effectue à l’aide de la clé fournie par le trésorier moyennant une caution de 5 euros.

La réservation du gymnase doit être effectuée dans les créneaux hebdomadaires réservés pour la section, et définis chaque année par le CODIR ESCALL.

B) RESERVATIONS

Les réservations se font :

- auprès d’un membre du bureau,

- par intranet DGA-EM.

Règles de réservation :

- la durée d’occupation des courts n’est pas limitée,

- tout court non occupé 10 mn après le début de l’heure de réservation sera déclaré disponible,

- des réservations ponctuelles peuvent être effectuées à la diligence du Bureau (compétitions, tournois, entraînements des équipes, animations ………).

L’éclairage des courts s’effectue de l’extérieur (ne pas oublier de les éteindre après leur utilisation).

C) INVITATIONS

Chaque membre peut inviter un joueur après accord d’un membre du bureau.

​

ARTICLE 4 – Tenue

​

Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol. Il est interdit de fumer sur les courts. Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter.

Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.

​

ARTICLE 5  - Entretien

​

Les courts :

- doivent être maintenus en parfait état de propreté. Ramasser bouteilles vides, balles usagées, opercules de boites de balles etc…

- doivent être fermés à la fin de chaque utilisation.

Les parties communes (accès vestiaires, gymnase…….) doivent être maintenues en parfait état de propreté par les utilisateurs.

​

ARTICLE 6 – Discipline

​

Il est interdit de fumer sur les courts et dans les vestiaires.

Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec la section.

La présence d’animaux est interdite sur les courts.

Les vélos, motos et automobiles seront garés sur les emplacements prévus à cet effet (parking).

Le tri sélectif des déchets doit être favorisé (plastique, balles etc.).

Les membres du bureau ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d’un adhérent, le bureau peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. L’intéressé, invité à fournir des explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l’ESCALL, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense.

​

ARTICLE 7- Conditions Générales

​

L’adhésion à la section entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et des statuts.

La section décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations dans l’enceinte des installations.

Le règlement intérieur peut être discuté annuellement lors de l’assemblée générale et peut être consulté auprès du secrétaire de la section.

Les tarifs à jour sont consultables auprès du secrétariat de l’ESCALL.

Le bureau est composé au moins du responsable de la section, accrédité par le CODIR de l’ESCALL, du secrétaire, du trésorier et des capitaines d’équipe.

​

ARTICLE 8- Date d’application

​

Le présent règlement prend effet à compter du 1er janvier 2013.