ESCALL

 

SECTION TIR

 

I - Objet et composition de la section tir

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Art. 1 - La section "Tir" de l’ESCALL (Entente Sportive Culturelle et Artistique Landes Levant) a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir et la Fédération des Clubs de la Défense.

Son siège est situé aux Hourtiquets et il peut être transféré dans un autre lieu sur simple délibération du bureau de la Section tir.

 

Art. 2 - Les moyens d'action de la section tir sont, outre ceux délégués par l’ESCALL, la tenue d'assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir et la Fédération des Clubs de la Défense.

La section tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

 

Art. 3 - La section tir se compose de membres actifs.

Pour être membre actif de la section tir, il faut être membre actif de l’ESCALL, être présenté par le responsable ou l’adjoint de la section tir, être agréé par le bureau de la section tir et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que, éventuellement, le droit d'entrée.

Le taux des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'assemblée générale de la section tir en tenant compte des décisions de l'assemblée générale de l’ESCALL.

 

Art. 4 - La qualité de membre de la section tir se perd :

• par la démission de l’ESCALL ou de la section tir,

• par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,

• par l'exclusion de la section tir ou de l’ESCALL pour motif grave.

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II – Affiliation

 

Art. 5 - La section tir de l’ESCALL est affiliée à la Fédération Française de Tir et à la Fédération des Clubs de la Défense régissant les disciplines de tir sportif de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s'engage :

• à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir et à la Fédération des Clubs de la Défense ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental des Landes,

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

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III - Administration et fonctionnement.

 

Art. 6 - La section tir est administrée, au sein de l’ESCALL, par un bureau.

Tous les membres du bureau de la section tir doivent être titulaires de la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Tir.

Le bureau de la section tir est renouvelable tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au responsable de la section tir quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale devant procéder à l'élection.

Après l'élection ou le renouvellement partiel du bureau de la section tir, le responsable de la section tir est élu par le bureau.

 

Art. 7 - La section tir fera connaitre au comité directeur de l’ESCALL, à la Ligue de tir d’Aquitaine et au Comité Départemental des Landes, dans le mois qui suit son Assemblée Générale, la composition de son bureau comportant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.

 

Art. 8 - L'Assemblée Générale de la section tir fixe, s'il y a lieu, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du bureau de la section tir dans l'exercice de leur activité.

 

Art. 9 - L'Assemblée Générale de la section tir comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leur cotisation.

Sauf dispositions contraires prévues par les Statuts et Règlements de l'association omnisports, seuls les membres âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée générale peuvent voter.

Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour l'année sportive en cours.

L'assemblée générale est convoquée par le responsable de la section tir. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre adressée à chacun des membres de la section.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à 2 pouvoirs.

L'assemblée générale de la section tir se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou par le tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le bureau de la section tir.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de la section.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau et à l'élection du responsable de la section dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du règlement intérieur de la section tir.

Elle désigne ses représentants aux assemblées générales de la Ligue de tir d’Aquitaine et au Comité Départemental des Landes.

De même, peuvent y assister les personnes invitées par le responsable de la section tir, sauf désapprobation du bureau.

Le Président de l’ESCALL assiste, de droit, aux assemblées générales de la section tir.

L'assemblée générale de la section tir peut mettre fin au mandat du bureau de la section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :

• l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres,

• les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés,

• la révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Art. 10 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée générale.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette assemblée générale délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

 

Art. 11 - Le responsable de la section tir préside les assemblées générales de la section.

Il ordonnance les dépenses de la section.

Il représente la section au sein de l’ESCALL.

Il reçoit délégation permanente du président de l’ESCALL pour signer toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération française de Tir. Il est seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d'autorisations de détentions d'armes à titre sportif.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées en bureau.

En cas de vacance du poste de responsable pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le bureau, l'assemblée générale procède à l'élection d'un nouveau responsable pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

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IV – Modification du règlement intérieur et dissolution

 

Art. 12 - Le règlement intérieur de la section tir ne peut être modifié que par l'assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être compatibles avec les règlements type arrêtés par le comité directeur de l’ESCALL, la Fédération Française de Tir et la Fédération des Clubs de la Défense. Ces modifications sont présentées par le bureau ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée générale.

L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés à l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de nombre de membres présents.

 

Art. 13 - L'assemblée générale appelée à donner son avis sur la dissolution de la section tir doit être spécialement convoquée à cette fin par le président de l’ESCALL. La dissolution sera prononcée par l'assemblée générale de l’ESCALL.

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V – Formalités

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Le responsable ou son délégué doit effectuer devant les autorités de l’ESCALL, les formalités prévues par les statuts et règlement intérieur de l’ESCALL.

Le présent règlement intérieur de la section tir de l’ESCALL a été adopté en Assemblée Générale le 6 janvier 2015.

Le responsable

Jacky TRUMTEL